CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.nexivo.com.co. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les traceurs connectés Nexivo (Galet Traceur Nexivo et Carte Tracker Nexivo), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Nexivo ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Nexivo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette étape.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et figurent dans notre Politique d'expédition. En cas de retard significatif, le client en est informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à sb.ecom@outlook.com avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, permettant sa recommercialisation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Nexivo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (voir la rubrique Médiation dans les Mentions légales). À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.